CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. CHAMP D’APPLICATION
   1. Les conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations entre la société Jacques Germanier désigné ci-après « la maison Jacques Germanier » et l’internaute, désigné ci-après « le client ». La forme masculine «client» employée ci-après désigne naturellement aussi bien les clientes que les clients. En passant votre commande vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de vente.
   2. L’envoi de la commande au client implique son adhésion aux présentes conditions générales de vente dans leur intégralité, à l’exclusion de tout autre terme ou conditions. Le client déclare avoir la capacité de contracter avec la maison Jacques Germanier sur la base des conditions générales de vente. Il garantit que tous les renseignements fournis sont exacts.
   3. L’enregistrement sur la boutique en ligne est réservé aux personnes ayant la capacité d’accomplir des actes juridiques et âgées de plus de 18 ans.Les données nécessaires à l’enregistrement doivent être complètes et conformes à la vérité. Chaque client se charge de mettre lui-même à jour ses données.
   4. Les sites Internet www.jgwine.ch, www.germanier.ch et www.old.germanier.com sont désignés ci-après « les sites Internet de la maison Jacques Germanier ».
   5. Dans le cas où les conditions générales de vente devraient être traduites dans une autre langue, la version française prévaudra en cas de conflit entre la traduction et la version française.
2. PRODUITS
   1. Les produits vendus sont décrits sur les sites Internet de la maison Jacques Germanier. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurent sur les sites Internet de la maison Jacques Germanier à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. La maison Jacques Germanier décline toute responsabilité en cas d’éventuelles erreurs ou aux omissions liées aux images ou notices figurant sur son magasin en ligne.
   2. La marchandise vendue est de qualité irréprochable. Les produits sont commercialisés sans autre garantie que celle du producteur.
3. PRIX
   1. Les prix affichés sur les sites Internet de la maison Jacques Germanier comprennent la TVA aux taux en vigueur lors de la commande. Les prix sont fixés en francs suisses et n’incluent pas les frais de livraisons.
   2. La maison Jacques Germanier se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client.
   3. Les rabais promotionnels offerts dans le cadre d’actions commerciales sur les sites Internet de la maison Jacques Germanier sont déduits directement du montant de la facture.
   4. Les offres sur les produits ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur les sites Internet de la maison Jacques Germanier et dans la limite des stocks disponibles.
   5. La maison Jacques Germanier se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment et sans préavis.
4. COMMANDE
   1. La commande devient définitive après son acceptation par la maison Jacques Germanier. Le client reçoit une confirmation de commande par courrier électronique.
   2. En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d’insolvabilité ou d’informations erronées, la maison Jacques Germanier se réserve le droit de refuser la commande d’un client.
5. BUGS OU PROBLEMES INFORMATIQUES
   1. La maison Jacques Germanier ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de bug ou de problème informatique modifiant à son insu la commande ou le prix d’un ou plusieurs articles. La maison Jacques Germanier se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison.
6. PROTECTION DES DONNÉES
   1. La maison Jacques Germanier se conforme à la législation en vigueur, en ce qui concerne l’utilisation des données personnelles relatives au client, notamment à la loi sur la protection des données. Celles-ci sont traitées de manière confidentielle et sécurisée.
   2. La maison Jacques Germanier traite et conserve uniquement les données nécessaires au bon accomplissement de ses prestations et à la facturation de celles-ci. Les données personnelles sauvegardées permettent de faciliter l’achat de nouveaux articles par le client et de garantir le bon déroulement de la transaction commerciale. En aucun cas ces données ne sont transmises à des tiers.
   3. Toutes les données figurant sur les sites internet de la maison Jacques Germanier (textes, images, graphismes, logos, icônes, etc.) sont protégés par les droits d’auteur.
7. PAIEMENT EN LIGNE
   1. Le paiement en ligne s’effectue sur un serveur bancaire sécurisé (Protocole Secure Socket Layer). Aucune information bancaire n’est stockée par la maison Jacques Germanier.
   2. Le paiement peut se faire par carte de crédit (Visa ; Mastercard), par Postcard et par virement bancaire.
8. PAIEMENT PAR VIREMENT
   1. Lors d’un paiement par virement, la facture doit être entièrement payée, en précisant bien le numéro de commande, sur le compte IBAN reçu lors de la confirmation de paiement. Une fois le virement total effectué et réceptionné, nous vous enverrons la marchandise.
   2. Lors d’une commande avec le choix “Virement Bancaire” comme mode de paiement, le client ne reçoit pas de bulletin de versement. D’autre part si aucun paiement n’est effectué dans les 3 jours qui suivent la commande, celle-ci sera annulée automatiquement par le système. Vous aurez naturellement toujours la possibilité de repasser votre commande.
   3. Pour accélérer le traitement de votre commande, le client peut envoyer un mail à info@germanier.ch avec la confirmation de paiement en pièce jointe.
9. LIVRAISON
   1. Les produits sont envoyés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. A la transmission de la commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et les accepte.
   2. La maison Jacques Germanier a délégué à des partenaires externes la livraison des produits. En règle générale, les articles sont disponibles et livrés dans un délai de 2 à 5 jours ouvrables. Si un article ne peut pas être livré, le client en est informé par email. Si le client le désire, les commandes de vins peuvent être cherchées directement à l’adresse suivante: la Cave du Tunnel, Route de Vens 1, 1964 Conthey, Suisse. Dans ce cas, il ne sera facturé aucun frais de port et le client effectuera le règlement en ligne, au moment de la commande comme pour tout autre achat. Sauf indication contraire, la maison Jacques Germanier se réserve le droit de procéder à des livraisons complètes ou partielles. En cas de livraison partielle, les frais de port ne seront facturés qu’une seule fois, au tarif applicable à une livraison complète.
   3. La maison Jacques Germanier livre uniquement en Suisse, pour les livraisons à l’étranger, le client doit s’adresser directement à l’adresse mail info@germanier.ch afin d’organiser le transport.
   4. En Suisse, il n’y a pas de livraison le dimanche, les jours fériés nationaux et cantonaux.
   5. Le délai de livraison indiqué par la maison Jacques Germanier est fourni à titre indicatif. La maison Jacques Germanier s’efforce de le respecter. Toutefois, son dépassement ne peut pas entraîner l’annulation de la commande par le client, ni justifier une demande d’indemnisation ou une pénalité de retard.
   6. La maison Jacques Germanier n’est pas responsable pour le vol de la marchandise une fois déposée par la Poste. En cas de doute quant à la sécurité de la boîte aux lettres, il est de la responsabilité du client de demander un envoi signature. Au moment de la remise de la marchandise ou de son dépôt devant le domicile du client, les profits et les risques (en particulier de vol, détérioration par des tiers, intempéries) sont transférés au client.
10. FRAIS DE LIVRAISON
    1. 1. Les frais d’emballage et d’envoi sont à la charge du client. Ils se calculent de la manière suivante :
       2. Les frais de livraisons sont les suivants :

    1 à 6 bouteilles	CHF 15.00
    7 à 12 bouteilles	CHF 20.00
    13 à 18 bouteilles	CHF 30.00
    19 à 23 bouteilles	CHF 40.00
    Dès 24 bouteilles	Offert

    1. La gratuité du transport est octroyée pour toute commande de plus de 24 bouteilles.
    2. Les coffrets cadeaux équivalent au poids de 6 bouteilles.
    3. Les Bag-in-Box équivalent au poids de 3 bouteilles.
    4. La quantité effectivement livrée figure sur la confirmation de commande ainsi que sur la facture. En cas d’articles manquants ou de quantités réduites, le client ne peut prétendre ni à une compensation ni à des dommages-intérêts.
    5. Si un article facturé ne peut être livré, le montant correspondant est remboursé au client. Il n’y a pas de nouvelle livraison et le client ne peut prétendre à des dommages-intérêts.
    • PROPRIÉTÉ
      1. La marchandise reste la propriété de la maison Jacques Germanier jusqu’à l’acquittement complet de la facture, y compris les frais d’envoi.
    • DROIT DE RETOUR
      1. Il incombe au client de vérifier la marchandise lors de la livraison. Si par malheur la marchandise devait arriver à son domicile en mauvais état, la maison Jacques Germanier traitera le cas dans les plus brefs délais, contre remise d’une preuve photo et explications envoyées par email de la marchandise endommagée.
      2. En cas de découverte de marchandise défectueuse (goût de bouchon) pouvant être imputée à la maison Jacques Germanier, le client doit aviser sans délai la maison Jacques Germanier par email. Les bouteilles défectueuses doivent être retournées au 2/3 pleines, avec le bouchon d’origine. La maison Jacques Germanier s’engage à remplacer gratuitement la marchandise défectueuse dans les plus brefs délais ou à rembourser le client si le produit n’est plus disponible. Le droit au remplacement gratuit ou au remboursement de la marchandise défectueuse se prescrit par deux ans à compter de la livraison faite au client.
      3. Les conditions générales de vente de la maison Jacques Germanier s’appliquent également à la marchandise remplacée.
      4. Si le client commande par erreur, les marchandises ne sont ni reprises ni remboursées.
      5. Concernant les vieux millésimes (à partir de 3 à 5 ans d’âge), les vins ne peuvent en aucun cas être repris, remboursés ou échangés. Nous ne pouvons assurer aucune garantie, autre que la mise en bouteille d’origine à la Cave (sauf si mentionné) ainsi que les conditions de conservation idéales.
    • DROIT APPLICABLE ET FOR JURIDIQUE
      1. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les contrats conclus en application sont régies par le droit suisse.
      2. En cas de litige, la juridiction compétente est au for juridique de la société Jacques Germanier, route de Vens 1, Conthey, Suisse.
    • MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES
      1. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées en tout temps et sans préavis par la maison Jacques Germanier.
      2. Il incombe aux clients de s’informer régulièrement du contenu et des éventuelles modifications des présentes conditions générales.